emprunteur ?
Les principes
Lorsque vous contractez un emprunt auprès d’une banque, il vous est presque toujours demandé par l’établissement prêteur de souscrire une assurance de prêt pour garantir cet emprunt. Cette assurance permet de vous protéger, de protéger votre famille et de protéger la banque contre les risques de la vie : décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi…
Le contrat d’assurance prévoit plusieurs garanties qui entrainent, en cas de sinistre (décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi…), une prise en charge par l’organisme assureur de tout ou partie du capital restant dû ou des mensualités de prêt en vigueur à la date de survenance du sinistre.
Si vous contractez un emprunt avec votre conjoint(e), il faudra que le contrat d’assurance précise le pourcentage du capital à assurer pour chaque co-emprunteur (dénommée quotité). Le plus souvent, la quotité minimale exigée par les établissements bancaires est un taux de 100% au total des 2 co-emprunteurs (ex : 55% pour un conjoint et 45% pour l’autre). Elle ne peut en aucun cas excéder 100% pour chaque co-emprunteur.
La liberté de choix
Si l’établissement prêteur vous propose systématiquement de souscrire à son offre d’assurance emprunteur, vous avez toutefois la possibilité de refuser cette offre et de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’organisme assureur de votre choix (délégation d’assurance).
Si vous avez déjà un prêt en cours avec un contrat d’assurance emprunteur souscrit après de votre banque ou bien d’un organisme assureur, il vous est toujours possible de changer de contrat d’assurance, soit :
- À tout moment dans les 12 mois suivants la signature du prêt ;
- Tous les ans, à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 2 mois.
Notez que, si vous choisissez votre propre organisme assureur, ce dernier sera tenu d’informer l’organisme prêteur en cas de non-règlement des cotisations d’assurance.
COUVERTURE
“CLASSIQUE”
EXIgée
50 % pour le second co-emprunteur
En cas de décès d’un des co-emprunteurs, l’assurance prend en charge la moitié du capital restant dû. Le co-emprunteur survivant continue de rembourser sa part jusqu’à la fin.
COUVERTURE
INTermédiaire
60% pour le second co-emprunteur
En cas de décès du premier co-emprunteur, l’assurance prend en charge 70% du capital restant dû. En cas de décès du second co-emprunteur, l’assurance prend alors en charge 60% du capital restant dû.
COUVERTURE
maximale
100% pour le second co-emprunteur
En cas de décès de l’un ou de l’autre des co-emprunteur, l’assurance prend intégralement en charge le capital restant dû. Le co-emprunteur survivant n’a alors plus aucune mensualité à honorer.
Les garanties
Sur le marché, on retrouve différentes garanties dans les offres d’assurance emprunteur. Certaines sont obligatoirement prévues au contrat :
Elle couvre l’emprunteur contre le risque de décès. Elle prévoit, en cas de décès, le versement à la banque – par l’organisme assureur – du capital restant dû à la date du décès, proportionnellement à la quotité assurée.
Cette garantie vous couvre contre les maladies ou accidents graves entrainant une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous êtes déclaré(e) en PTIA dès lors que vous avez moins de 65 ans et que votre état de santé ne vous permet plus d’accomplir les actes quotidiens de la vie (s’alimenter, s’habiller, faire sa toilette, se lever, se coucher…) sans l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas de figure, l’assureur verse à la banque un capital équivalent à celui prévu en cas de décès.
D’autres garanties, en général non comprises dans le contrat « de base », peuvent être exigées par l’organisme prêteur afin que l’emprunteur puisse obtenir son prêt bancaire.
Cette garantie vous couvre en cas de perte de revenus consécutive à un arrêt de travail. Pour qu’une prestation soit versée par l’organisme assureur, il faut que la durée d’arrêt de travail soit supérieure à la franchise prévue au contrat (le plus souvent 90 jours). L’assurance prend alors en charge les mensualités prévues au-delà de la franchise.
Cette garantie vous couvre en cas de perte de revenus consécutive à une invalidité dont le taux – défini par expertise médicale – est supérieur à 66,66%. L’assurance prend alors en charge les mensualités du prêt.
NB : certains contrats prévoient, en cas d’IPT, le paiement de tout ou partie du capital restant dû au jour de l’invalidité.
L’organisme assureur intervient dans ce cadre lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33,33% et 66,66%. La prestation versée peut être la mensualité du prêt ou le capital restant dû au jour de l’invalidité partielle.
Cette garantie survient lorsque l’assuré se trouve dans une situation de reprise en temps partiel thérapeutique. Elle permet le remboursement des échéances par l’assureur à hauteur le plus souvent de 50 %, et pendant une période variable selon les contrats.
Certains contrats couvrent les risques liés aux pathologies dorsales ou psychiatriques / psychologiques sous conditions d’hospitalisation. En optant pour cette option, vous êtes couvert en cas de pathologies dorsales ou psychiatriques / psychologiques, sans condition d’hospitalisation.